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Dictionnaire juridique - Lexique juridique - Termes juridiques - Glossaire

Dictionnaire du droit privé français

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



A


Abandon
Abordage
Abréviations (Liste)
Abroger
Absence
Absorption
Abstention
Abus
Accedit
Acceptation
Accès à la justice et au droit
Accession
Accessoire
Accident du travail
Accipiens et solvens
Accordéon (Coup d' -)
Accouchement sous X
Accroissement
Achalandage
Achat
Acompte
Acquêt
Acquiescement
Acquitter
Acte
Acte de commerce
Acte du Palais
Action (procédure)
Action (droit des sociétés)
Action en comblement du passif
Action directe
Action oblique
Action Paulienne
Actions possessoires
Action Récursoire
Additionnelle
Ad litem (Provision -)
Adhésion
Ad hoc
Adition d'hérédité
Adjudication
Administrateur
Administration légale (mineurs)
Ad nutum (Révocabilité -)
Adoption
Adjuger
Ad probationem
ADR
Adresse
Ad solemnitatem
Adultérin (Enfant -)
Affacturage
Affectio societatis
Affiliation
Affrètement ou nolis
Agence
Agent commercial
Agent Judiciaire du Trésor
Agréage
Agrément
Agrégation
AGS
Aide juridictionnelle/ Aide Juridique
Ajournement
Aléatoire
Alerte (Droit d'-)
Aliénation / Aliéner
Aliments
Allégation
Allocation
Allocation supplémentaire (FNS)
Allotir
Amende civile
Amiable compositeur
Amiante (Fonds d'indemnisation des victimes de l'-)
Amicus curiae
Anatocisme
Annulation
Antériorité
Antichrèse
Apériteur
Apparence
Appel
Appel en garantie
Appel-nullité (arbitrage)
Applicabilité
Apport
Argument
Arbitrage
Arbitrage multipartite
Arrêt
Arrhes
Article
Article 700 NCPC
Articuler
Ascendant
Assemblée (sociétés)
Assesseur
Assignation
Assistance éducative
Assistants de Justice
Association
Assurance
Astreinte
Attaquer
Atermoiement
Attendu que...
Attraire
Attribution préférentielle
Audience
Audiencement
Audit
Auditeur de Justice
Audition
Au fond
Auteur
Authentique
Autorité parentale
Auxiliaire de justice
Aval
Avance
Avancement d'hoirie
Avantage acquis
Avantage en nature
Avantage particulier
Avant-dire droit
Avenant
Avarie commune
Avéré
Aveu judiciaire
Avis (Demande d'-)
Avocat
Avocat Général
Avoué
Ayant cause
Ayant droit

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