Dictionnaire juridique - Lettre D



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Lexique juridique - Termes juridiques - Glossaire Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles D Date certaine Dation en paiement Débats Débauchage Débouter Débrayage Déchéance Décisoire (Serment -) Déconfiture Déclinatoire De cujus Dedit De facto, de jure De residuo (Legs -) Défaillance/défaillant Défaisance Défaut Défendeur Défense Degré De in rem verso Délai de carence Délai congé Délais de grâce Délais de procédure Délaissement Délégation De lege Délégué du personnel Délégué syndical Délibéré Délivrance Délivrance de legs Délocalisation Demande Demandeur Dématérialisation (valeurs mobilières) Dénaturation Déni de justice Deniers Dénonciation de nouvel oeuvre Départage (Audience de -) Dépens Dépôt De plano Dernier ressort Désaveu de paternité Descendant Descente sur les lieux Déshérence Désistement Dessaisissement Déspécialisation Destination Détachement Détention Devis Dévolution Dies a quo, dies ad quem Dilatoire Diligenter Dire Directe (Action -) Directeur général Directive communautaire Directoire Dirigeant de fait Dirimant Discrimination Discuter Discrétionnaire (Pouvoir -) Dissimulation Disjonction Dispositif Distraction Distribution Dividende Divisibilité (obligation) Divorce / séparation de corps Doctrine Dol Domicile, domiciliation Dominus litis Dommage Dommages-intérêts Don, donation, legs Donation Donner acte Doyen Droit.Droit International Privé Droits civils Droits dérivés Droit de rétention Ducroire A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique