Dictionnaire juridique - Lexique juridique - Termes juridiques - Glossaire
Dictionnaire du droit privé français
par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
E
Échange
Échéance
Échelle
Échevinage
Effets de commerce
Effet direct (Droit communautaire)
E-Greffe
Élire
Émancipation
Embauche
Émender
Émoluments
Empêchement
Emphytéose
Empiétement
Encan (Vente à l'-)
Enchère
Endos / Endossement
En la forme
En l'état
Enquête
Enregistrement
Enrichissement sans cause
Enrôler
Ententes
Entériner
Entreprise
Entreprises (Sauvegarde des -)
Équitable (Procès -)
Équité
Envoi en possession
Erreur
Escompte
Espèce
Ès-qualités
Ester en justice
Estimatoire (Action -)
État des personnes
État civil
Europe / Droit communautaire
EURL (Entreprise Unipersonnelle)
Éviction
Évocation
Ex aequo et bono
Exception
Exciper
Exclusivité
Exécution (Voies d'-)
Exécution (Juge de l'-)
Exécution provisoire
Exécutoire
Exequatur
Exhéréder
Exigibilité
Exonération
Exorbitant
Expédient (Jugement d'-)
Expédition
Expert judiciaire
Exploit
Extenso (In -)
Extrajudiciaire
Extra petita
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