Dictionnaire juridique - Lexique juridique - Termes juridiques - Glossaire
Dictionnaire du droit privé français
par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
M
Magasins généraux
Magistrat
Magistrature (Conseil Supérieur de la -)
Mainlevée
Maisons de Justice
Maître
Majeurs protégés
Majorité (droit de la personne)
Majorité (droit des sociétés)
Maladie professionnelle
Malfaçon
Mandat
Marc le franc
Marque de fabrique
Mariage
Médiation
Mémoire
Mesure conservatoire
Mesure d'administration
Métayage
Mettre à néant
Meuble
Ministère Public
Mini trial
Minorité
Minute
Mise
Mise en cause
Mise en état
Mise à pied
Mise en demeure
Mitoyenneté
Mixte (Chambre -)
Monopole
Moratoire
Moyens et motifs
Multipartite (Arbitrage -)
Mutation
Mutuelle
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