Dictionnaire juridique - Lexique juridique - Termes juridiques - Glossaire
Dictionnaire du droit privé français
par Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
P
PACS
Pacte
Pactum de contrahendo
Paiement
Paraphe
Paraphernal / Paraphernaux
Parasitisme
Parquet et Parquet Général
Part
Partage
Partage d'ascendants
Partie
Partie civile
Patrimoine
Patronyme
Paulienne (Action -)
PDG
Pendante (Affaire -)
Pension
Péremption
Période de la conception
Période d'observation
Période suspecte
Personne morale
Pertinent /Pertinence
Pétitoire
Pièce (dossier)
Pignoratif
Plan de redressement
Plan de sauvegarde de l'emploi
Plan social
Plénière (Assemblée -)
Plumitif
Plaidoirie
Plus-value
Police de l'audience
Pollicitation
Portable
Portage (Convention de -)
Porte-fort
Position dominante
Possession
Possession d'état
Possessoire
Postulation
Potestatif
Pourvoi
Pouvoir
Préambule
Préavis
Préciput
Précompte
Préemption
Préférence (Droit de -)
Préfix
Préjudice
Préjudiciel
Preneur
Prescription
Président et Premier Président
Président du Conseil d'administration
Présomption
Prestation (en général)
Prestation compensatoire
Prêt
Prétention
Prétoire
Pretium doloris
Preuve
Prévention (difficultés des entreprises)
Primauté (Droit communautaire)
Prime d'émission
Principal
Prise à partie
Privilège
Privilège de juridiction
Procédure
Procés
Procès-verbal
Procuration
Procureur Général
Procureur de la République
Produits
Production
Propre (Bien -)
Propriété
Propriété intellectuelle
Propriété commerciale
Prorata
Prorogation
Protection juridique
Protêt
Provision
Prud'hommes (Conseil de -)
Publication
Publicité
Purger
Puîné
Putatif
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W
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