Dictionnaire juridique - Lexique juridique - Termes juridiques - Glossaire
Dictionnaire du droit privé français
par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
R
Radiation du rôle
Rapport (en général)
Rapport successoral
Ratification
Rature
Recel
Recevabilité
Récolement
Rechange
Récompense
Reconduction
Reconnaissance
Reconventionnelle
Recors
Recours
Recouvrement
Rectification
Récursoire
Récusation
Rédhibitoire
Réduction
Redressement
Réel
Réfaction
Référé
Référendaire
Régimes matrimoniaux
Registre du commerce
Règlement
Réintégrande
Réintégration
Rejet
Relever
Réméré
Remise
Remploi
Renonciation
Rente
Renvoi
Réparation
Repentir (Droit de -)
Répétition de l'indu
Représentation
Réputé contradictoire
Requérant
Requête
Réquisitions
Rescision
Réserve (Obligation de -)
Réserve héréditaire
Réserve de propriété (Clause de -)
Réserver
Réserves (Faire / émettre des -)
Réservés (Biens -)
Résiliation
Résolution
Résolutoire (Clause -)
Responsabilité civile
Responsive
Ressort
Rétablissement personnel
Rétention (Droit de -)
Retour (Droit de -)
Rétracter
Retrait
Retranchement
Rétroactif
Revendication
Réversion
Révision
Révocation
Risque
Ristourne
RMA (Revenu Minimum d'Activité)
RMI (Revenu Minimum d'Insertion)
Rogatoire (Commission -)
Rôle
Rompus
RTT
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