Dictionnaire juridique - Définition de Allégation



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Allégation Définition de Allégation Le mot "allégation" est d'origine latine, il est synonyme d'affirmation, de déclaration ou de prétention. Le verbe dont ce substantif est tiré, est "alléguer". Bibliographie Motulsky, Le role respectif du juge et des parties dans les allégations des faits, Etudes de droit contemporain, S. 1959, Fasc. XV, t. 2, 355. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique